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Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 06/08/2025

1. Introduction

La présente clause de non-responsabilité définit les limites de notre responsabilité concernant les informations fournies sur notre site web et dans le cadre de nos services. Nous vous invitons à la lire attentivement.

2. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir à jour et correctes les informations sur ce site web, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site web ou des informations, produits, services, ou graphiques connexes contenus sur le site web pour quelque raison que ce soit.

3. Conseil professionnel

Les informations présentées sur ce site web ne constituent pas un conseil professionnel. Aucun conseil d'expert ne peut être donné sans une analyse approfondie de votre situation particulière. Si vous avez besoin d'un conseil spécifique pour votre entreprise ou votre situation financière, veuillez nous contacter directement pour convenir d'une consultation professionnelle.

4. Exactitude des informations financières

Malgré tous nos efforts pour assurer l'exactitude des informations financières et fiscales fournies, celles-ci sont sujettes à des changements fréquents dans la législation et la réglementation. Nous ne pouvons donc garantir que toutes les informations sont à jour au moment où vous les consultez. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude et l'applicabilité des informations avant de prendre toute décision basée sur celles-ci.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à ou de votre utilisation de notre site web ou de votre incapacité à accéder à ou à utiliser le site web.

Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Les pertes de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus
  • L'interruption d'activité
  • La perte d'économies prévues
  • La perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation
  • Toute perte ou dommage indirect ou consécutif

6. Décisions d'entreprise et d'investissement

Toute décision d'entreprise, d'investissement ou autre que vous prenez sur la base des informations trouvées sur notre site web est prise à votre entière discrétion et responsabilité. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières ou commerciales importantes.

7. Responsabilité des services fournis

Notre responsabilité concernant les services professionnels que nous fournissons est définie exclusivement dans les termes et conditions de nos contrats de service. En cas de conflit entre la présente clause de non-responsabilité et les termes d'un contrat de service signé, les termes du contrat prévaudront.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au site web; (ii) votre violation de toute condition de cette clause de non-responsabilité; ou (iii) votre violation de tout droit d'un tiers.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constituera votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable

La présente clause de non-responsabilité est régie par et interprétée conformément au droit français. Tout litige concernant cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :

Audivance Conseil
12 Rue de la Monnaie
75001 Paris, France
Email : contact@draconthialhub.com
Téléphone : +33 1 84 03 82 39

Audivance Conseil

Cabinet d'audit financier basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises pour optimiser leur gestion financière et garantir leur conformité.

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