Conditions générales

Dernière mise à jour : 06/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web d'Audivance Conseil accessible à l'adresse draconthialhub.com, ainsi que tous les services connexes proposés par Audivance Conseil.

En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

  • "Nous", "notre", "nos" et "Audivance Conseil" désignent Audivance Conseil, cabinet d'audit financier dont le siège social est situé au 12 Rue de la Monnaie, 75001 Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse draconthialhub.com.
  • "Services" désigne tous les services proposés par Audivance Conseil, y compris mais sans s'y limiter, les services d'audit légal, de conseil fiscal et de gestion des risques.

3. Utilisation du site

3.1 Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

  • De manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un effet illégal ou frauduleux
  • Pour transmettre ou provoquer l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam)
  • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes malveillants conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique

4. Propriété intellectuelle

4.1 Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

4.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site web pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site web.

4.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

5. Exactitude des informations

5.1 Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre site web.

5.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu de notre site web.

6. Limitation de notre responsabilité

6.1 Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

6.2 Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site web ou à tout contenu qui y figure, qu'ils soient explicites ou implicites.

6.3 Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autrement, même prévisible, résultant de ou en relation avec :

  • L'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, notre site web
  • L'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu affiché sur notre site web

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et de nous tenir indemnes contre toutes réclamations, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales.

8. Sites web de tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

9. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions générales à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements que nous avons apportés, car ils sont contraignants pour vous.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez envoyer un email à contact@draconthialhub.com.